• SARTHE LEGALITE

    L'accès au contrôle de légalité exige une authentification par certificat.

  • Sarthe Marches-Publics

    Le Département de la Sarthe propose aussi une solution de dématérialisation des Marchés Publics.

    www.sarthe-marchespublics.fr

Sarthe Légalité : Tiers de Télétransmission d'Actes

Le Département de la Sarthe vous propose une plateforme de télétransmission des actes.
Sarthe Légalité est une plateforme de télétransmission multi-protocoles gérant les flux administratifs entre les collectivités territoriales et les administrations centrales.
Le Ministère de l’Intérieur a confirmé l'homologation le 07/06/09, et l'a publié sur son site le 08/06/09. Sarthe Légalité vous propose d'emblée une large gamme de fonctionnalités, notamment des interfaces adaptables à la grande majorité des logiciels de préparation des délibérations.

>> Site du Ministère (faire liste des dispositifs homologués)

Le projet ACTES(Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé)

Dans le cadre de la transmission des actes au contrôle de légalité, les collectivités transmettent leurs arrêtés, contrats, délibérations, conventions et documents budgétaires aux services préfectoraux, afin que les agents du ministère puissent vérifier qu’ils sont conformes au droit.

Le projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) du Ministère de l’Intérieur prévoit la dématérialisation des transferts de ces documents.

Dans le contexte plus large du plan ADELE (Administration Electronique), les collectivités seront amenées à transmettre d’autres flux aux services de l’Etat.

En particulier, dans le cadre du projet HELIOS, la chaîne comptable doit être dématérialisée entre les ordonnateurs des collectivités et les comptables du Trésor

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