Sarthe Légalité : Tiers de Télétransmission d'Actes
Le Conseil général de la Sarthe vous propose une plateforme
de télétransmission des actes.
Sarthe Légalité est une plateforme de télétransmission
multi-protocoles gérant les flux administratifs entre les collectivités
territoriales et les administrations centrales.
Le MIOCT a confirmé l'homologation le 07/06/09, et l'a publié
sur son site le 08/06/09. Sarthe Légalité vous propose d'emblée
une large gamme de fonctionnalités, notamment des interfaces adaptables
à la grande majorité des logiciels de préparation des
délibérations, et bien entendu une intégration dans
le "Suivant" de www.sarthe-marchespublics.fr.
>> Site
du Ministère (faire liste des dispositifs homologués)
Le projet ACTES(Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé)
Dans le cadre de la transmission des actes au contrôle de légalité, les collectivités transmettent leurs arrêtés,
contrats, délibérations, conventions et documents budgétaires aux services préfectoraux, afin que les agents du ministère
puissent vérifier qu’ils sont conformes au droit.
Le projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) du MIOMCT (Ministère de l'Intérieur de l'Outre-Mer et des
Collectivités Territoriales) prévoit la dématérialisation des transferts de ces documents.
Dans le contexte plus large du plan ADELE (Administration Electronique), les collectivités seront amenées à transmettre d’autres flux aux services de l’Etat.
En particulier, dans le cadre du projet HELIOS, la chaîne comptable doit être dématérialisée entre les ordonnateurs des collectivités et les comptables du Trésor